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Mentions légales

Ce site internet présente les produits et services SmartCom. Aucune reproduction ou exploitation commerciale même partielle réalisée par un tiers ne pourra être autorisée sans l’accord de SmartCom ;

Les extraits d’articles de journaux ont été reproduits avec l’accord de leurs propriétaires que nous remercions. Toutes les marques mentionnées sur ce site sont des marques dûment déposées. Certains produits peuvent ne pas être disponibles, d’autres peuvent être épuisés. Les tarifs que nous publions sur ce site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les photos et illustrations n’ont pas de caractère contractuel.

Conformément à l’article 34 de la loi du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’accès et de rectification, de modification et de suppressions des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

SMARTCOM
BP 309
06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
France
Les conditions générales de ventes de SmartCom

Les présentes constituent les conditions générales de SmartCom, société de droit français ayant son siège à l’adresse suivante :

BP 309
06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
France
  1. Application des conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de biens et services réalisées par SmartCom à partir du présent site web. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute condition d’achat. Par conséquent, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le présent site web emporte votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à votre commande. Vous certifiez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. SmartCom se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

  2. Prix - Conditions de paiement

    Les prix des produits sont indiqués en Euro, hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui sont facturés, s’il y a lieu, en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande.

    En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits téléchargés à partir d’un pays situé hors de l’Union Européenne ou expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxe. Des droits de douane ou toutes taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SmartCom et seront à votre charge et sous votre entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents.

    Toute commande passée à partir d’un pays de l’union monétaire européenne sera facturée en Euro.

    SmartCom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de la disponibilité des produits.

  3. Incidents de paiement

    SmartCom se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  4. Caractéristiques des produits et validation de commande

    Vous pourrez prendre connaissance, sur le présent site web et préalablement à votre commande, des caractéristiques des produits.

    A partir du moment où vous enregistrez votre commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes, quantités et caractéristiques des produits commandés.

    Toute commande ayant entraîné un paiement en ligne sera confirmé par email.

  5. Choix des produits

    Le choix des produits, après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques, s’effectue sous votre seule responsabilité en fonction de vos besoins tels que vous les avez préalablement déterminés avant toute commande. En outre, vous êtes le seul à avoir connaissance des matériels, logiciels, configurations et autres, que vous utilisez et êtes, de ce fait, seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez.

  6. Téléchargement et sauvegarde des produits

    Vous avez la possibilité lorsque vous commandez votre produit de commander également un cédérom de sauvegarde. Si vous n’avez pas commandé de cédérom, la sauvegarde du produit téléchargé s’effectue sur votre entière responsabilité. Il vous appartient de procéder à une sauvegarde unique du produit téléchargé sur un support inaltérable approprié.

    Vous êtes autorisé à procéder à une sauvegarde unique tout autre reproduction, sous quel que forme que ce soit est constitutive de contrefaçon et engagera votre responsabilité.

    La perte du produit téléchargé, consécutive à l’absence de sauvegarde, ne pourra donner lieu ni au remplacement de celui-ci, ni à indemnisation.

  7. Garantie conventionnelle

    SmartCom garantit les supports des logiciels (cédéroms...) pendant trente jours à compter de leur réception.

    Le remplacement d’un support n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée ci-dessus.

  8. Responsabilité limitée

    Les logiciels sont fournis en l’état. SmartCom n’accorde aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment et de manière non limitative, en ce qui concerne les garanties relatives à la qualité et à la comptabilité des logiciels et de leur documentation à un usage spécifique. Vous reconnaissez expressément qu’il n’est pas possible de garantir que les logiciels satisferont à des exigences de performances ou qu’ils fonctionneront sans discontinuité ni bogue. Par conséquent, SmartCom ne saurait supporter les risques afférents aux qualités et performances des logiciels.

    SmartCom n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de produit, perte de chance, dommage ou frais.

  9. Force majeure

    SmartCom ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de rupture de stock, arrêt de la production, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie.

  10. Propriété intellectuelle

    La vente de logiciels et autres produits n’entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants-droit.

  11. Non validité partielle

    Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.

  12. Non-renonciation

    Le fait par SmartCom de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l’obligation en cause.

  13. Loi applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exception des règles de conflits de lois.

  14. Attribution de compétence

    Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux d’Antibes, France.

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